Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bungle, accessible à l'adresse bungle.app (ci-après « la Plateforme »), éditée par OMNESCIENT, 32 Rue Abel Ferry, 88000 EPINAL, France, TODO: SIRET.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui ne souhaite pas être liée par les CGU ne doit pas utiliser la Plateforme.
3. Accès à la Plateforme
Bungle est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. La création d'un compte est nécessaire pour publier du contenu ou interagir avec d'autres utilisateurs. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'accord de son représentant légal.
4. Contenu publié
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme. Il s'engage à ne publier que des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires. Tout contenu portant atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sera supprimé sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments constitutifs de la Plateforme (logo, charte graphique, textes, structure) sont la propriété exclusive de OMNESCIENT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; en les publiant, ils accordent à Bungle une licence non exclusive d'affichage sur la Plateforme.
6. Limitation de responsabilité
Bungle s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
7. Modification des CGU
Bungle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de OMNESCIENT.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@bungle.app